LE DROIT FISCAL
DANS TOUTES SES COMPOSANTES
Stratégie fiscale et optimisation, sécurisation des positions fiscales, conformité, cessions et transmissions, opérations internationales, contrôles et contentieux fiscaux, veille fiscale, assistance déclarative.
Fiscalité
des entreprises
OPÉRATIONS COURANTES
• Validation des résultats fiscaux, gestion des déficits, crédits d’impôt.
• Optimisation de la charge fiscale des entreprises et évaluation des risques fiscaux.
• Fiscalité des groupes de sociétés (intégration fiscale, distributions, charges financières).
OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES & FISCALITÉ TRANSACTIONNELLE
• Fusions, TUP, scissions, apports partiels d’actifs, liquidations.
• Cessions de titres ou de tout autre type d’actif, restructurations.
TVA
• Droits à déduction, prorata, régimes spécifiques.
• Aspects internationaux.
CONTRÔLES & CONTENTIEUX FISCAUX
• Assistance dans la préparation du contrôle, les réponses à l’Administration, le cadre procédural.
• Gestion des contentieux fiscaux.
Fiscalité des
particuliers
& des dirigeants
• Organisation, gestion et transmission du patrimoine privé & professionnel. Ex : cessions d’entreprises, apports-cessions, pactes Dutreil, fiscalité des opérations et structures immobilières (marchands de biens, démembrements, SCI).
• Rémunérations et mobilité internationale.
• Fiscalité des revenus (IRPP, prélèvements sociaux) et du patrimoine (ISF/IFI, droits d’enregistrement).
• Assistance déclarative.
• Contrôles fiscaux.
Fiscalité internationale
immobilière & financière
FISCALITÉ INTERNATIONALE
• Prix de transfert.
• Mise en œuvre des conventions fiscales internationales.
• Gestion des établissements stables.
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE & FINANCIÈRE
• Fiscalité liée à l’acquisition, la détention et la cession d’actifs immobiliers.
• Fiscalité des loyers et des plus-values.
• Investissements immobiliers, régimes spécifiques (LMP/LMNP, Pinel, Denormandie).
• Fiscalité des financements, opérations de marché, banque privée, private equity.
Procédures fiscales
gestion des contrôles et contentieux fiscaux
• Représentation auprès de l’Administration fiscale, dépôt de rescrits fiscaux ou demandes d’agrément, négociations, transactions.
• Assistance dans la préparation et la gestion des contrôles fiscaux, sur place ou à distance. Mandat de réprésentation.
• Recours hiérarchiques, saisine des commissions compétentes.
• Réclamations fiscales et procédures contentieuses.
