honoraires
Facturation au temps passé
Les honoraires du Cabinet sont calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire défini en amont. Dès que possible, le Cabinet estime le temps nécessaire au traitement d’un dossier pour proposer un budget d’honoraires à ses clients.
Facturation d’un honoraire de résultat
Un honoraire de résultat correspondant à un % du montant dégrevé par l’Administration fiscale peut être prévu en complément d’un honoraire fixe (redressement ou contentieux par exemple).
Abonnement
Une formule d’abonnement (crédit d’heures, abonnement annuel) est conseillée pour les clients souhaitant solliciter le Cabinet de façon récurrente.
Aspects pratiques
Le 1er RDV ne donne pas lieu à facturation si le dossier est pris en charge par le Cabinet à l’issue. Si ce 1er RDV est l’occasion de fournir au Client des informations clefs, ou si le Client ne donne pas suite à ce RDV, il est alors facturé au temps passé.
Avant toute intervention, une Convention d’honoraires fixant les conditions de la mission confiée au cabinet sera établie
Fiscalité des entreprises
opérations courantes
• Validation des résultats fiscaux, gestion des déficits, crédits d’impôt
• Optimisation de la charge fiscale des entreprises et évaluation des risques fiscaux
• Fiscalité des groupes de sociétés (intégration fiscale, distributions, charges financières)
opérations exceptionnelles & fiscalité transactionnelle
• Fusions, TUP, scissions, apports partiels d’actifs, liquidations
• Cessions de titres ou de tout autre type d’actif, restructurations
TVA
• Droits à déduction, prorata, régimes spécifiques
• Aspects internationaux
contrôles & contentieux fiscaux
• Assistance dans la préparation du contrôle, les réponses à l’Administration, le cadre procédural
• Gestion des contentieux fiscaux
Fiscalité des particuliers & des dirigeants
• Organisation, gestion et transmission du patrimoine privé & professionnel
• Rémunérations et mobilité
• ISF / IFI
• Fiscalité des revenus et du patrimoine
• Contrôles fiscaux (ESFP)
Fiscalité internationale, immobilière & financière
fiscalité internationale
• Prix de transfert
• Mise en œuvre des conventions fiscales internationales
• Gestion des établissements stables
fiscalité immobilière & financière
• Fiscalité liée à l’acquisition, la détention et la cession d’actifs immobiliers
• Fiscalité des loyers et des plus-values
• Investissements immobiliers, régimes spécifiques (LMP/LMNP, Pinel)
• Fiscalité des financements, opérations de marché, banque privée, private equity