honoraires
Facturation au temps passé
Dans le cas de dossiers ne permettant pas de déterminer à l’avance le volume des diligences à accomplir, le Cabinet propose une facturation au temps passé, tout en communiquant de façon régulière au client le suivi des temps.
Facturation d’un honoraire de résultat
Dès que possible, le Cabinet estime le temps nécessaire au traitement d’un dossier pour proposer un budget d’honoraires à ses clients.
Abonnement
Une formule d’abonnement (crédit d’heures, abonnement annuel) est conseillée pour les clients souhaitant solliciter le Cabinet de façon récurrente.
Aspects pratiques
Le 1er RDV donne lieu à une facturation forfaitaire dans la mesure où le Cabinet fournit à cette occasion des conseils ou informations clefs sur la problématique en jeu.
Avant toute intervention, une Convention d’honoraires fixant les conditions de la mission confiée au cabinet sera établie
Fiscalité des entreprises
opérations courantes
• Validation des résultats fiscaux, gestion des déficits, crédits d’impôt
• Optimisation de la charge fiscale des entreprises et évaluation des risques fiscaux
• Fiscalité des groupes de sociétés (intégration fiscale, distributions, charges financières)
opérations exceptionnelles & fiscalité transactionnelle
• Fusions, TUP, scissions, apports partiels d’actifs, liquidations
• Cessions de titres ou de tout autre type d’actif, restructurations
TVA
• Droits à déduction, prorata, régimes spécifiques
• Aspects internationaux
contrôles & contentieux fiscaux
• Assistance dans la préparation du contrôle, les réponses à l’Administration, le cadre procédural
• Gestion des contentieux fiscaux
Fiscalité des particuliers & des dirigeants
• Organisation, gestion et transmission du patrimoine privé & professionnel
• Rémunérations et mobilité
• ISF / IFI
• Fiscalité des revenus et du patrimoine
• Contrôles fiscaux (ESFP)
Fiscalité internationale, immobilière & financière
fiscalité internationale
• Prix de transfert
• Mise en œuvre des conventions fiscales internationales
• Gestion des établissements stables
fiscalité immobilière & financière
• Fiscalité liée à l’acquisition, la détention et la cession d’actifs immobiliers
• Fiscalité des loyers et des plus-values
• Investissements immobiliers, régimes spécifiques (LMP/LMNP, Pinel)
• Fiscalité des financements, opérations de marché, banque privée, private equity