LE DROIT FISCAL
DANS TOUTES SES COMPOSANTES
Stratégie fiscale et optimisation, sécurisation des positions fiscales, conformité, cessions et transmissions, opérations internationales, contrôles et contentieux fiscaux, veille fiscale, assistance déclarative.
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Fiscalité
des entreprises
OPÉRATIONS COURANTES
• Validation des résultats fiscaux, gestion des déficits, crédits d’impôt.
• Optimisation de la charge fiscale des entreprises et évaluation des risques fiscaux.
• Fiscalité des groupes de sociétés (intégration fiscale, distributions, charges financières).
OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES & FISCALITÉ TRANSACTIONNELLE
• Fusions, TUP, scissions, apports partiels d’actifs, liquidations.
• Cessions de titres ou de tout autre type d’actif, restructurations.
TVA
• Droits à déduction, prorata, régimes spécifiques.
• Aspects internationaux.
CONTRÔLES & CONTENTIEUX FISCAUX
• Assistance dans la préparation du contrôle, les réponses à l’Administration, le cadre procédural.
• Gestion des contentieux fiscaux.
Fiscalité des
particuliers
& des dirigeants
• Organisation, gestion et transmission du patrimoine privé & professionnel. Ex : cessions d’entreprises, apports-cessions, pactes Dutreil, fiscalité des opérations et structures immobilières (marchands de biens, démembrements, SCI).
• Rémunérations et mobilité internationale.
• Fiscalité des revenus (IRPP, prélèvements sociaux) et du patrimoine (ISF/IFI, droits d’enregistrement).
• Assistance déclarative.
• Contrôles fiscaux.
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Fiscalité internationale
immobilière & financière
FISCALITÉ INTERNATIONALE
• Prix de transfert.
• Mise en œuvre des conventions fiscales internationales.
• Gestion des établissements stables.
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE & FINANCIÈRE
• Fiscalité liée à l’acquisition, la détention et la cession d’actifs immobiliers.
• Fiscalité des loyers et des plus-values.
• Investissements immobiliers, régimes spécifiques (LMP/LMNP, Pinel, Denormandie).
• Fiscalité des financements, opérations de marché, banque privée, private equity.
Procédures fiscales
gestion des contrôles et contentieux fiscaux
• Représentation auprès de l’Administration fiscale, dépôt de rescrits fiscaux ou demandes d’agrément, négociations, transactions.
• Assistance dans la préparation et la gestion des contrôles fiscaux, sur place ou à distance. Mandat de réprésentation.
• Recours hiérarchiques, saisine des commissions compétentes.
• Réclamations fiscales et procédures contentieuses.
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