Facturation
Les honoraires, budgétés, sont facturés au temps passé sur la base d’un taux horaire défini en amont, qui peut varier selon la complexité ou l’ampleur de la mission. Les honoraires sont établis au cas par cas en concertation avec le client.
Dès que possible, le Cabinet estime le temps nécessaire au traitement d’un dossier pour proposer un budget forfaitaire d’honoraires, assorti d’une clause d’ajustement à la consommation réelle par le client des services du Cabinet.
Dans le cas de dossiers ne permettant pas de déterminer à l’avance le volume des diligences à accomplir, le Cabinet propose une facturation au temps passé, tout en communiquant de façon régulière au client le suivi des temps.
Une formule d’abonnement (crédit d’heures, abonnement annuel) est conseillée pour les clients souhaitant solliciter le Cabinet de façon récurrente, pour un suivi dans la durée.
Un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage du montant dégrevé par l’Administration fiscale peut être prévu en complément d’un honoraire fixe (redressement ou contentieux par exemple).
Les clients du Cabinet bénéficient d’une veille fiscale régulière ciblée sur leurs problématiques.
Avant toute intervention, une convention d’honoraires fixant les conditions de la mission confiée est établie.
Le 1er RDV donne lieu à une facturation forfaitaire dans la mesure où le Cabinet fournit à cette occasion des conseils ou informations clefs sur la problématique en jeu.